Mentions légales

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1. Éditeur du site

Propriétaire / Éditeur :
CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine (CIBC NNA)
Statut juridique : Association
Adresse : 16000 Angoulême
Email : contact@fonds-dotation-horizon-nna.fr

Numéro SIREN / SIRET : 38282316900034

Directeur de la publication :
CIBC NNA

2. Conception et développement

Le site fonds-dotation-horizon-nna.fr a été conçu et développé par :
CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine (CIBC NNA)

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditeur s’efforce de fournir un accès au site fiable et régulier. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du site, quelle qu’en soit la cause. L’éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Le CIBC NNA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur parfaite actualité.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.